Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site internet « Karting de la Santé – Montalivet » accessible à l'adresse karting-montalivet.net (ci-après le « Site »). Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Éditeur et tout utilisateur qui accède au Site (ci-après l'« Utilisateur »).
En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter pleinement, sans réserve ni condition. Si l'Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser toute utilisation du Site.
Mentions légales
Éditeur du Site : Nerissa Pellejo, propriétaire du domaine karting-montalivet.net.
Adresse postale : 12 Rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence, France.
Contact : [email protected].
Directrice de la publication : Nerissa Pellejo.
Le Site est un service d'information grand public à caractère non commercial, destiné à fournir des contenus informatifs d'ordre pharmaceutique et de santé de portée générale à Montalivet et ses environs.
Définitions
« Site » : l'ensemble des pages et contenus accessibles à l'adresse karting-montalivet.net.
« Éditeur » : la personne physique responsable de la publication et de l'administration du Site.
« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site, à quelque titre que ce soit.
« Contenus » : l'ensemble des textes, informations, fiches, dossiers, actualités, images, éléments graphiques, ainsi que toute fonctionnalité (moteur de recherche, glossaire).
Accès et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, période de maintenance, mise à jour, ou indisponibilité indépendante de la volonté de l'Éditeur. L'Éditeur ne garantit pas que l'accès au Site sera ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs ou de virus.
L'Éditeur se réserve la faculté de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Description des services
Le Site propose des contenus informatifs relatifs aux médicaments, maladies, compléments alimentaires, prévention santé et bien‑être, ainsi que des repères pratiques (notamment sur les pharmacies et services de garde à Montalivet), des dossiers thématiques, un glossaire et un outil de recherche interne.
Les informations publiées sont générales, indicatives et susceptibles d'évoluer. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité et peuvent ne pas être adaptées à toutes les situations individuelles.
Informations de santé et avertissements
Les informations de santé diffusées sur le Site sont à visée exclusivement informative et éducative. Elles ne constituent en aucune manière un acte médical, un avis, un diagnostic, une prescription, une dispensation pharmaceutique ni une consultation personnalisée.
L'Utilisateur est invité à consulter un médecin, un pharmacien ou tout autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à son état de santé, à un traitement médicamenteux, à la posologie, aux effets indésirables ou aux interactions médicamenteuses.
En cas d'urgence médicale, l'Utilisateur doit contacter immédiatement les services d'urgence (15 ou 112, ou le 114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes) et ne pas se fier aux informations figurant sur le Site.
Les données pratiques (horaires, coordonnées, disponibilités) relatives aux pharmacies et services de garde sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification. L'Utilisateur doit vérifier auprès des établissements concernés.
Absence de relation thérapeutique
L'utilisation du Site ne crée aucune relation patient‑professionnel de santé avec l'Éditeur. Aucun échange via le Site ne peut se substituer à une relation de soins. L'Éditeur ne répond pas aux demandes individuelles de diagnostic, d'interprétation d'analyses, d'ajustement de traitements ou d'avis thérapeutiques.
Responsabilité et garanties
L'Éditeur apporte un soin particulier à la qualité et à la mise à jour des informations publiées. Toutefois, aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la pertinence ou l'adéquation des Contenus aux besoins particuliers de l'Utilisateur.
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site et de ses Contenus, y compris, sans s'y limiter, toute perte de chance, de données, de réputation, interruption d'activité ou préjudice financier.
Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits légaux impératifs de l'Utilisateur en qualité de consommateur lorsque ces droits sont applicables.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site et ses Contenus conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
- S'abstenir de toute utilisation frauduleuse, abusive, menaçante, diffamatoire, injurieuse, discriminatoire, haineuse ou portant atteinte à l'ordre public, aux droits des tiers ou aux droits de propriété intellectuelle.
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site, ni tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système ou donnée.
- Ne pas procéder à des extractions substantielles ou répétées de contenus (textes, bases de données) ni à des opérations de scraping automatisé sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
Lorsque des espaces d'échange ou de contribution sont proposés (le cas échéant), l'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou la législation applicable.
Comptes et fonctionnalités
À la date des présentes, le Site ne propose pas de création de compte Utilisateur. Si de telles fonctionnalités étaient ultérieurement mises en place, des conditions spécifiques seraient communiquées et soumises à acceptation préalable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site et de ses éléments (notamment textes, contenus éditoriaux, graphismes, logos, icônes, bases de données, architecture, code, fonctionnalités) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de droits d'utilisation concédés à celui‑ci.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, commercialisation, ou exploitation, en tout ou partie, du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et susceptible de constituer des actes de contrefaçon.
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Données personnelles et confidentialité
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Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de la réglementation ou des pratiques. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s'appliquent immédiatement à toute nouvelle connexion au Site.
Dernière mise à jour : 21/08/2025.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des CGU, l'Éditeur et l'Utilisateur s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il bénéficie, le cas échéant, des dispositions impératives du droit de la consommation, notamment quant aux juridictions territorialement compétentes.
Contact
Pour toute question relative au Site, aux Contenus ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier : Nerissa Pellejo, 12 Rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence, France.
