Quand on parle de substitution obligatoire, on pense souvent à une règle simple : remplacer quelque chose par autre chose. Mais dans le monde réel des lois, cette idée prend des formes très différentes selon le pays et le domaine concerné. Que ce soit dans la finance, la santé mentale ou l’environnement, la substitution obligatoire n’est jamais juste une question technique. C’est un choix politique, souvent contesté, qui révèle des divergences profondes entre les systèmes juridiques mondiaux.
La finance : remplacer les risques, pas les actifs
En Europe, la substitution obligatoire est devenue une règle d’or dans la gestion des risques bancaires. Depuis juin 2021, le Règlement CRR (Capital Requirements Regulation) oblige les institutions financières à remplacer l’exposition à un émetteur de garanties dans les opérations de repo tripartites par l’exposition au tiers de confiance. Autrement dit : au lieu de compter le risque lié à la société qui émet les titres, on compte celui du中介 - l’agent qui gère la transaction. L’Autorité bancaire européenne (EBA) a imposé cette règle après avoir constaté que les modèles internes des banques ne suffisaient pas à capter les risques systémiques.Pourtant, aux États-Unis, la Réserve fédérale, la FDIC et l’OCC ont refusé d’adopter cette approche. Dans leur cadre de 2018, elles ont affirmé que les approches standardisées comme celle de l’UE étaient « insuffisantes » pour remplacer les modèles internes. Résultat ? Une fracture transatlantique. Les banques européennes doivent suivre une méthode rigide, tandis que leurs homologues américaines peuvent encore utiliser leurs propres algorithmes. Cette divergence a créé un marché de 2,1 milliards de dollars pour les logiciels de conformité réglementaire, où les entreprises doivent jongler entre deux systèmes.
Les banques européennes ont dû investir en moyenne 1,2 million d’euros par établissement pour adapter leurs systèmes informatiques. J.P. Morgan a rapporté une augmentation de 15 à 20 % des coûts opérationnels. Certains analystes, comme l’Association for Financial Markets in Europe (AFME), ont averti que cette règle pouvait même augmenter les risques : en forçant les banques à enregistrer les exposures des clients plutôt que des garanties, elle encourage des comportements risqués. L’EBA a réagi en 2022 en introduisant des exemptions temporaires pendant les périodes de stress du marché - une concession qui montre à quel point la règle est difficile à appliquer en pratique.
Santé mentale : remplacer la liberté par la décision d’autrui
Dans le domaine de la santé mentale, la substitution obligatoire prend une forme plus humaine, plus douloureuse : elle consiste à désigner une personne - un tuteur, un administrateur - pour prendre des décisions à la place d’un individu, même contre sa volonté. Cela se passe dans des contextes où la personne est jugée incapable de décider pour elle-même, souvent en raison d’un trouble psychique.Chaque pays a sa propre loi. Au Canada, en Ontario, la Substitute Decisions Act de 1992 permet à un proche ou à un administrateur d’agir au nom d’une personne. En Australie, dans le Victoria, c’est la Guardianship and Administration Act de 2019 qui s’applique. En Angleterre et au Pays de Galles, c’est la Mental Capacity Act de 2005. En Irlande du Nord, une version similaire est entrée en vigueur en 2016. Chaque système a ses propres critères d’évaluation, ses propres procédures d’audit, ses propres garanties.
Le problème ? La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), ratifiée par 182 pays, affirme dans son article 12 que chaque personne a le droit d’être reconnue comme égale devant la loi - y compris dans ses décisions. Ce principe remet en question toute forme de substitution obligatoire. Le Comité de la CRPD a même déclaré en 2014 que les modèles traditionnels de prise de décision substituée violent ce droit fondamental.
Les réactions ont été contrastées. Le Canada a ratifié la CRPD avec une réserve : il affirme que l’article 12 permet aussi la substitution. L’Australie a fait de même. Mais des chercheurs comme Michael Ashley Stein, de l’Université Harvard, affirment que la CRPD exige l’abolition totale de la substitution. Résultat : un conflit juridique et éthique sans fin. Dans certains endroits, comme en Ontario, les efforts pour promouvoir la prise de décision soutenue - où l’individu reste le décideur principal, aidé par un accompagnateur - ont réduit les interventions forcées de 12 % depuis 2015. Mais dans les hôpitaux, les travailleurs disent que c’est presque impossible à appliquer pour les personnes avec de graves troubles cognitifs.
Environnement : remplacer les produits toxiques par des alternatives
Dans le domaine de l’environnement, la substitution obligatoire est devenue un outil central pour réduire l’usage de produits chimiques dangereux. L’Union européenne l’a inscrite dans la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals). Ici, la règle est simple : si une substance est classée comme « très préoccupante », les entreprises doivent trouver une alternative plus sûre - ou prouver qu’aucune alternative n’existe.Ce n’est pas une suggestion. C’est une obligation. La liste SIN, créée par l’ONG ChemSec, identifie plus de 1 000 substances à éviter. Les entreprises doivent documenter leurs efforts de substitution, et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) rejette 62 % des demandes d’autorisation pour insuffisance de preuve. Les coûts sont élevés : les petites entreprises dépensent en moyenne 47 000 euros par demande. Mais les résultats sont tangibles : BASF a réduit de 23 % l’utilisation de substances très préoccupantes dans ses produits depuis 2016.
La stratégie européenne pour les produits chimiques de 2022 a renforcé cette obligation : à partir de 2025, toute restriction de substance devra inclure une exigence de substitution. En 2023, 27 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des candidats. Ce n’est pas une révolution, mais une évolution lente et constante. En Suède, la liste PRIO fonctionne comme un système volontaire - une alternative plus douce. Mais dans l’UE, la substitution est devenue une exigence légale, pas une option.
Les différences clés : qui décide, et pourquoi ?
Ce qui frappe dans cette comparaison, c’est la logique sous-jacente. En finance, la substitution oblige à changer l’objet de la mesure du risque - on ne regarde plus l’émetteur, mais l’agent. En santé mentale, on change l’acteur de la décision - on remplace la volonté de la personne par celle d’un tiers. En environnement, on change l’objet lui-même - on remplace une substance toxique par une autre.La finance suit une logique de sécurité systémique. La santé mentale suit une logique de droits humains. L’environnement suit une logique de précaution. Et pourtant, les trois partagent une même tension : la substitution, même bien intentionnée, peut créer des effets pervers.
En finance, elle a augmenté les coûts sans réduire les risques. En santé mentale, elle a été critiquée comme une forme de contrôle. En environnement, elle a poussé les entreprises à innover, mais a aussi pénalisé les PME. Aucun système n’est parfait. Aucun n’est universel.
Le futur : convergence ou fragmentation ?
Où va-t-on maintenant ? Les experts sont divisés. Selon le Peterson Institute, 78 % pensent que la régulation financière va s’harmoniser d’ici 2030. Mais 63 % prévoient que les tensions entre la CRPD et les lois de santé mentale persisteront jusqu’en 2035. En environnement, la tendance est claire : la substitution va s’étendre. Les pays qui ne suivent pas REACH risquent de se retrouver isolés du marché européen.Le défi n’est plus de savoir si la substitution est une bonne idée. Le défi, c’est de la faire de manière juste, efficace, et respectueuse des droits. Cela demande plus que des lois. Ça demande de l’écoute, de la flexibilité, et surtout, de la cohérence.
Qu’est-ce que la substitution obligatoire en finance selon le CRR ?
Dans le cadre du Règlement CRR, la substitution obligatoire oblige les banques à remplacer l’exposition à un émetteur de garanties dans les opérations de repo tripartites par l’exposition au tiers de confiance. Cela signifie que le risque n’est plus mesuré sur la société qui émet les titres, mais sur l’agent qui gère la transaction. Cette règle, entrée en vigueur en juin 2021, vise à réduire les risques systémiques liés aux marchés de financement à court terme. L’Autorité bancaire européenne a publié des lignes directrices détaillées en 2019 pour assurer une mise en œuvre uniforme dans l’UE.
Pourquoi la substitution obligatoire en santé mentale est-elle controversée ?
Elle est controversée parce qu’elle permet à une tierce personne de prendre des décisions à la place d’un individu, même contre sa volonté. La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) affirme que toute personne a le droit de décider pour elle-même. Or, de nombreux pays, dont le Canada, l’Australie et le Royaume-Uni, continuent d’appliquer des systèmes de substitution obligatoire. Le Comité de la CRPD a déclaré en 2014 que ces systèmes violent l’article 12 de la convention. Ce conflit entre droit international et lois nationales crée des tensions juridiques et éthiques majeures.
Comment la réglementation REACH oblige-t-elle à la substitution dans l’industrie chimique ?
REACH oblige les entreprises à remplacer les substances chimiques classées comme « très préoccupantes » par des alternatives plus sûres. Pour obtenir une autorisation d’utilisation, elles doivent prouver qu’aucune alternative n’est disponible, ou qu’elles ont mis en place un plan de substitution. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) rejette 62 % des demandes pour insuffisance de preuve. Cette règle a conduit à une réduction de 23 % des substances dangereuses dans les produits de BASF entre 2016 et 2023, mais a aussi accru les coûts pour les petites entreprises, qui dépensent en moyenne 47 000 euros par demande.
Pourquoi les États-Unis refusent-ils la substitution obligatoire en finance ?
Les autorités américaines - la Réserve fédérale, la FDIC et l’OCC - estiment que les approches standardisées, comme celle de l’UE, ne sont pas suffisamment précises pour remplacer les modèles internes des banques. Elles ont donc maintenu une approche optionnelle dans leur cadre de 2018, permettant aux institutions de continuer à utiliser leurs propres méthodes de calcul des risques. Cette divergence avec l’UE crée un déséquilibre compétitif, que l’AFME a qualifié de « terrain de jeu inégal ». Elle a aussi favorisé le déplacement de certaines opérations financières vers Londres après le Brexit.
Quels sont les effets réels de la substitution obligatoire sur les petites entreprises ?
Les petites entreprises sont souvent les plus touchées. En finance, les banques de taille moyenne ont mis entre 6 et 9 mois pour adapter leurs systèmes, avec des coûts de 1,2 million d’euros en moyenne. En environnement, les PME dépensent 47 000 euros par an pour les demandes d’autorisation REACH. En santé mentale, les centres de soins doivent former leur personnel à des programmes de 16 heures pour se conformer aux lois. Ces coûts sont souvent impossibles à absorber pour les acteurs plus petits, ce qui les exclut des marchés ou les pousse à la faillite. La substitution obligatoire, bien qu’utile à grande échelle, n’est pas équitable pour tous.
